Nicolas Sarkozy a-t-il trouvé la formule qui va permettre de sortir l’Union de l’impasse constitutionnelle ? Ce n’est pas encore sûr, mais il vient de recevoir le soutien du Luxembourg, qui a ratifié par référendum le projet de Constitution européenne. Ce soutien ne doit pas être sous-estimé, ce petit pays, culturellement aussi proche de l’Allemagne que de la France, ayant toujours été la cheville ouvrière des compromis sans lesquels l’Europe ne serait pas là où elle est.

Le ministre des affaires européennes, le socialiste Nicolas Schmit (photo), vient, en effet, de publier, le 28 septembre, un article dans le quotidien Tageblatt dans lequel il estime que l’idée de rédiger d’ici à 2009, un « mini-traité », reprenant les dispositions institutionnelles du défunt projet constitutionnel et qui ne serait ratifié que par voie parlementaire, est le « moyen adapté à une situation d’urgence permettant à l’Union de sortir rapidement de l’incertitude actuelle ». C’est seulement dans un second temps, comme le propose le candidat de l’UMP à la présidentielle, qu’il faudrait s’atteler à la rédaction d’une loi fondamentale.

Jusqu’à présent, seul le Premier ministre belge, Guy Verhofstadt (photo), s’est donc formellement opposé à la rédaction de ce « traité sur le fonctionnement de l’Union », comme préfère l’appeler Michel Barnier, ancien commissaire européen et ex-ministre des affaires étrangères, pour mieux souligner son caractère technique et donc sa nature non référendaire... Cet attachement au projet de Constitution européenne devient de plus en plus curieux puisque, après le double « non » franco-néerlandais, on n’échappera pas, qu’on le veuille ou non, à une renégociation. Sans doute Verhofstadt craint-il de voir l’épisode constitutionnel se refermer définitivement : une fois la réforme institutionnelle adoptée, une nouvelle « loi fondamentale », qui devra, elle, être soumise à référendum, deviendra effectivement moins urgente. Surtout, il est douteux qu’elle ne se heurte pas, ici ou là, à un nouveau veto d’un peuple.

Par Jean Quatremer

(Taken from www.europeus.org)