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On ne stoppe pas le train de l'elargissement On ne stoppe pas le train de l'elargissement
by Europe & Us
2007-01-09 13:24:14
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Avant les vacances d’été, la crise avec la Turquie était inévitable, foi de diplomate. Face au refus persistant d’Ankara d’ouvrir ses ports et aéroports aux navires et avions chypriotes, la suspension des négociations d’adhésion à l’Union semblait programmée pour l’automne, les Vingt-cinq en ayant fait une condition sine qua non à leur poursuite. Mais voilà : les Européens ont toujours préféré un mauvais compromis à une crise dont personne ne maîtrise le développement. La Commission et les Etats membres cherchent donc une solution qui permettrait de ne pas en arriver là, tout «en accroissant la pression sur la Turquie», comme on le dit à Bruxelles.

ovi_eu02Il faut se souvenir que la Turquie refuse toujours de reconnaître la République de Chypre née de la partition de l’île au lendemain de l’invasion de sa partie nord (à majorité turque) par l’armée d’Ankara, en 1974. Les Etats membres ayant renoncé, la aussi par peur d’une crise, à faire de la reconnaissance de la partie sud de l’île un préalable à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie (décidée en octobre 2005), cela n’incite évidemment pas l’armée –omniprésente- et le gouvernement de ce pays à faire le moindre geste d’apaisement. Le rejet massif du plan de réunification de l’ONU par les Chypriotes grecs, en avril 2004, que les Chypriotes turcs ont eux accepté, a aussi singulièrement affaibli la position de Nicosie et, par ricochet, celle des Vingt-cinq. Résultat : l’Union négocie avec un pays qui ne reconnaît pas l’un des siens, la République de Chypre (la partie sud de l’île, donc) étant devenue membre le 1er mai 2004…

L’affaire s’est compliquée avec l’extension aux dix nouveaux Etats membres de d’Union douanière du 31 décembre 1995 qui permet à la Turquie de bénéficier, d’un certain nombre d’éléments du marché intérieur. En effet, la libre circulation, prévue par ce traité, et donc le libre accès aux ports et aéroports turcs, aurait dû bénéficier à Chypre, ce qu’a refusé Ankara. Finalement, après de difficiles négociations, le gouvernement turc en a accepté le principe tout en précisant que cela n’impliquait aucune reconnaissance de la partie sud de l’île… Mais, en dépit de cet engagement, elle refuse toujours d’appliquer le «protocole d’Ankara» à Chypre.

Lassés des tergiversations turques, les Etats membres ont demandé à la Commission de remettre un rapport, fin octobre, début novembre, sur l’application dudit Protocole. «Les Turcs ne l’appliquent, c’est clair. Mais nous n’en tirerons aucune conclusion», explique-t-on à la Commission. «Ce sera l’affaire du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement de décembre de le faire». Mais l’ambiance est nettement moins guerrière aujourd’hui qu’il y a un mois. Il n’est désormais plus question de suspension pure et simple. L’idée est plutôt de ne pas ouvrir les chapitres de négociations les plus importants, ceux relatifs au marché intérieur notamment, tant que les Turcs n’auront pas fait un geste, ce qui revient à prolonger indéfiniment les négociations. «Mais tout dépend des Chypriotes qui sont actuellement vent debout contre cette solution», explique un haut fonctionnaire de l’exécutif européen. «Or, chaque Etat membre ayant un droit de veto pour ouvrir ou fermer un chapitre de négociation, ils peuvent tout bloquer». Le problème, et on l’a déjà vérifié en octobre 2005, est que la minuscule Chypre n’a pas les moyens politiques de bloquer seule. L’isolement se paie cash dans l’Union… Et la Grèce, tout à sa normalisation avec la Turquie, n’a pas l’intention de jouer les trouble-fêtes.

La Roumanie et la Bulgarie devraient, elles aussi, passer entre les gouttes. Bien qu’il soit évident que ces deux pays, en particulier Sofia, qui n’a pas pris de mesures suffisantes pour lutter contre la corruption, ne sont absolument pas prêts à adhérer, la Commission va renoncer, dans son rapport qui sera publié le 26 septembre, à préconiser un report d’un an, ce qui était pourtant possible car prévu par leurs traités d’adhésion. Là aussi, ce n’est pas une surprise, l’Union n’ayant aucune envie de déclancher une crise diplomatique et de risquer de déstabiliser ces deux candidats. Au mieux, quelques «clauses de sauvegarde» supplémentaires –qui ne seront évidemment jamais appliquées- seront ajoutées. L’exécutif européen a d’ores et déjà commencé à réfléchir aux nouveaux portefeuilles qu’il va falloir créer pour donner du travail aux commissaires roumain et bulgare qui débarqueront le 1er janvier 2007.

ovi_eu01L’idée la plus en vogue est de scinder des portefeuilles existant : par exemple, un commissaire chargé de l’immigration pourrait voir le jour, ce qui amputerait d’autant les attributions de l’Italien Franco Frattini, chargé de la justice et des affaires intérieures. Mais peut-on donner un tel dossier à des commissaires provenant de pays qui n’ont toujours pas réussi à sécuriser leurs frontières ? Même chose pour la justice : «donner la justice à un Bulgare, c’est comme donner la concurrence à un Français», ironise un diplomate européen. La création de nouveaux postes transversaux (par exemple, un commissaire chargé de veiller à ce que la législation soit de meilleure qualité) est aussi envisagée. En revanche, une redistribution générale des portefeuilles –ce qui permettrait d’écarter la fragile Nellie Kroes du portefeuille de la concurrence- est, pour l’instant, écartée car cela nécessiterait que la Commission soit de nouveau investie par le Parlement européen…

En tous les cas, ceux qui ont cru pouvoir ralentir ou stopper le processus d’élargissement en s’opposant au projet de Constitution européenne, dont le but principal était de permettre à l’Union de fonctionner à trente pays ou plus, en sont pour leur frais. Le pire est que, faute de ces nécessaires améliorations institutionnelles, l’Union va petit à petit se gripper, ce qui rapprochera de plus en plus ce grand ensemble d’une zone de libre-échange dotée de règles minimales (notamment dans le domaine de la concurrence). Le rêve anglo-américain d’une Europe molle se réalise sous nos yeux.

Par Jean Quatremer


(Taken from
www.europeus.org)


    
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