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Vers une souverainete de la zone Euro Vers une souverainete de la zone Euro
by Newropeans-Magazine
2011-03-10 09:14:36
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"Les modèles classiques 'état fédéral' ou 'fédération d'états' ne valent plus rien – il faut une nouvelle répartition des compétences politiques" Wolfgang Schäuble

C'est une marche forcée que les états membres de la zone euro ont entreprise depuis mai 2010 suite à la crise grecque. Elle est passée du stade de la « simple » mais déterminante expression du renforcement de la solidarité européenne par la création du Fonds européen de stabilisation financière (FESF) à la nécessité d'une intégration économique et politique renforcée.

Sous l'impulsion de l'Allemagne, soutenue par la France la zone euro des 17 a marqué étape après étape une indépendance accrue par rapport au système communautaire des 27 et une volonté de fonctionner souverainement. Début février la proposition du pacte de compétitivité vient confirmer cette volonté. Cependant ce cheminement, contrairement à ce que l'on pourrait penser, n'est pas une surprise pour ceux qui ont suivi la progression de l'état d'esprit des chefs d'état allemand, français et de la zone Euro. D'autre part, cette proposition adresse un véritable acte de constitution politique, car il ne se contente pas d'aborder des questions purement monétaires ou budgétaires, mais également la nécessaire conjonction financière, économique, sociale et politique des 17 états-membres de l'Euroland.

L'année qui vient de passer a été marquée par une tendance principale quant à l'évolution de la zone Euro, dont la prise de conscience a pris naissance à l'aune de la crise grecque, rupture avec les certitudes que tout avait été prévu dans le meilleur des mondes: que les traités, et notamment le traité de Lisbonne, ainsi que les différents pactes européens avaient parfaitement organisé l'Eurozone...

Tendance: vers une souveraineté de la zone Euro – le découplage UE / Euroland

Cette tendance a été marquée, même si c'est inconsciemment et dans l'urgence, dès mai 2010 par la création du Fonds européen de stabilisation financière (FESF). Un fonds lancé à partir de la seule volonté des états membres de la zone euro à sauver la monnaie et l'Eurozone. Sauvetage auquel l'Union elle-même n'a pas été capable de répondre, même si par la suite devant le fait accompli les autres états membres de l'UE n'avaient pas d'autre choix que d'y adhérer sans toutefois être contraints d'y financer. En effet, ni la Commission européenne de Barroso, encore moins le Parlement européen -de toute façon sans pouvoirs et compétences en la matière, et c'est bien là que l'on se rend compte de toute son inutilité dans les enjeux politiques européens- n'ont été capables d'imaginer un autre scénario que celui servi par les forces médiatiques et politiques anti-européennes, d'obédience américaine, qui vouaient l'euro et la zone euro à l'échec et à disparaître.

Première étape dans le découplage UE/Euroland et dans la nouvelle répartition des compétences politiques. Désormais les questions budgétaires et financières intrinsèques à l'Eurozone seront de la compétence des seuls états membres de la zone euro. Outre l'impressionnante capacité démontrée par les états de l'Eurozone, cette démarche se caractérise par un esprit d'indépendance des ses leaders par rapport à toute autre structure internationale et communautaire européenne. Cette même volonté de souveraineté se retrouve tout au long de cette année 2010 tumultueuse par un détachement progressif qui s'opère de l'emprise de la Commission européenne. Par exemple, la conduite de la Task Force chargée de définir les nouveaux mécanismes de gouvernance économique et plus tard la négociation des modifications du traité de Lisbonne ne sera pas confiée à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne (pourtant gardienne du pacte de stabilité et des traités européens), mais au président du Conseil européen, Hermann Van Rompuy, spécifiquement désigné par les états membres de la zone euro. Ce sera là une première décision éminemment politique, qui ne sera pas appréciée d'ailleurs par le premier concerné. Ainsi s'opère de façon quasi institutionnelle le découplage Euroland/UE, marqué également par la mise en place d'un processus décisionnel propre. Tout au long de l'année 2010 les conseils européens se seront alternés, ou vus précéder, par la tenue de sommets ou conseils des ministres des finances restreints à l'Eurozone. Régularité et rapidité décisionnelle auront permis de stabiliser en quelques mois une structure qui semblait être vouée à l'éclatement et condamnée à l'échec.

Un rythme imposé en partie par celui de l'adversité féroce en temps de crise. Insidieusement l'élément psychologique va venir s'insinuer dans l'avancement de l'idée de la nécessité d'une réforme, non pas de l'Union des 27, mais bien de l'Eurozone elle-même. Elle est amorcée quand en juillet 2010 Allemagne et France présentent un premier projet commun de gouvernance économique défendant des règles propres au fonctionnement de la zone euro, mais qui reste tout de même une gouvernance économique européenne. Simplement le ministre des finances allemand Wolfgang Schäuble évoque la clause dite « frein/accélérateur » du traité de Lisbonne (mais applicable uniquement dans le domaine de la sécurité et de la justice), pour justifier la conduite d'une politique de coopération renforcée entre les états de la zone euro. ("a single currency simply cannot work properly without enhanced economic policy coordination"). En Octobre France et Allemagne peaufinent leur projet de gouvernance économique de la zone euro et le renforcement de la solidarité financière entre états de la zone euro. Mais le compromis de Deauville reste dans un cadre strict de discipline budgétaire et financière. A Davos, Angela Merkel fait cependant un pas de plus et parle déjà de réforme « politique » de l'Euroland: "Vous ne pouvez avoir une monnaie unique et des systèmes sociaux complétement divergents". Elle fait appel à une « convergence drastique » des normes sociales et fiscales nationales.2

Dans la cacophonie qui va régner fin 2010 suite à la crise irlandaise, les déclarations contradictoires notamment de la Commission européenne ou du Premier ministre britannique David Cameron, qui n'ont pourtant aucune légitimité à parler de l'Euro, viennent semer le désordre sur les places internationales et déstabiliser la confiance en l'Euro et dans les capacités de l'Eurozone à se défendre. Elles vont conduire les états membres de la zone euro à prendre conscience que c'est bien l'Euroland qu'il faut (ré)former. Les déclarations se multiplient et pas seulement de la part des dirigeants allemands et français, l'ex-chancelier autrichien Vranitzky (de 1986 à 1997) déclare que seuls les décideurs des 16 états membres de la zone euro (17 avec l'Estonie dès janvier 2011) ont leur mot à dire en ce qui concerne le fonctionnement de l'Eurogroupe.

A force de marteler semaines après semaines les déclarations de soutien à l'Euro et à l'Eurozone pour faire face à la férocité de leurs détracteurs qui voyaient déjà la monnaie unique disparaître et les états membres incapables de se relever de leurs dettes, l'exercice aura été d'une contribution psychologique sans précédent dans la formation et la progression de cette idée de l'Euroland, non seulement des dirigeants politiques des états de l'Euroland, mais aussi de leurs citoyens. Marteler que sans Euro il n'y aurait plus d'Union européenne, que sans Euro il n'y aurait plus d'état national, que l'Europe était fondée sur le principe de la solidarité, que les états de la zone Euro ne pouvaient se départir de cette solidarité, que face au monde nous devions être unis pour nous battre et qu'il n'était pas question d'abandonner un seul de nos membres au delà de la nécessité économique, aura servi à iintégrer les enjeux éminemment « politiques » aux choix décisionnels de ces derniers mois.

«Les succès perdent de la saveur. Et cela concerne autant l'UE que les institutions démocratiques: c'est une question de choix politique» dira encore Schäuble.3

Certes la locomotive franco-allemande suit un rythme sporadique, Merkel comme Sarkozy ont un agenda électoral à tenir, et c'est sans doute ce qui motive et l'un et l'autre à accélérer aujourd'hui le pas pour en récolter les fruits le plus tôt possible (ils sont aujourd'hui l'un et l'autre au plus bas niveau des sondages nationaux), mais les 14 autres états membres ne peuvent que suivre, l'Italie de Berlusconi, les Pays-Bas de Geert Wilders, la Belgique sans gouvernement, l'Espagne, le Portugal, l'Autriche, la Slovénie, la Slovaquie, sans parler de l'Irlande, ils sont tous en état de crise latente qu'elle soit économique, sociale ou politique, et l'avenir n'est guère engageant.

Succès de la première phase: stabilisation de la zone euro

En novembre 2010 faisant face à la crise irlandaise, l'Euroland conçoit la pérennisation du plan d'aide et les ministres des Finances de la zone euro annoncent la création d'un mécanisme permanent de gestion des crises, le Mécanisme européen de stabilisation (MES), qui sera lancé à partir de la mi-2013 pour prendre le relai du FESF. Ils ne cèdent pas aux pressions extérieures qui voudraient qu'ils élargissent le fonds, pour eux celui-ci est suffisamment doté. Parallèlement le MES reçoit l'aval des 11 autres états européens non membres de l'Eurozone. Fin janvier 2011, l'amorce de la politique de l'Euroland est un franc succès. Alors que le fonds cherchait à lever cinq milliards sur les marchés, le livre d’ordres a dépassé les 40 milliards.

Le 14 février dernier ce qui devait être un dispositif temporaire mis en place en urgence au lendemain de la crise grecque, initialement effectif jusqu'en 2013, est désormais pérenne avec capacités accrues.4

L'Eurozone s'est dotée des outils pour s'aider à affronter la crise et peut désormais ouvrir cette première phase de stabilisation sur d'autres perspectives. Une nouvelle fois, l'initiative du couple franco-allemand va dépasser avec audace les limites des modèles connus.5

Les nouvelles perspectives de la convergence vers la gouvernance6

La zone euro s’est engagée vers plus d’intégration budgétaire au-delà même de modèles économiques et sociaux. Cependant les divergences au sein de l'Eurozone reflètent l'insuffisance de l'intégration économique et sociale. « La solidarité (financière) va main dans la main avec la responsabilité (économique et budgétaire) », et cela ne peut se définir que dans un cadre institutionnel. C'est pourquoi on trouve de tout dans le pacte de compétitivité, qui touche à des domaines aussi variés que l'éducation et la formation, la politique sociale et fiscale, les éléments juridiques aux prémices d'un processus démocratique... Un véritable programme de gouvernance qui dépasse le cadre monétaire auquel était condamnée à végéter l'Euroland.7

« Finalement, l'intégration européenne a toujours été renforcée par les crises » dira Schäuble.

Il s'agit donc bien d'une nouvelle répartition des compétences politiques. Reste à l'Euroland de trouver la voie démocratique.

Le pacte de compétitivité repose sur une coopération intergouvernementale mais coercitive8. Les peuples aujourd'hui ne sont pas prêts à se soumettre aux diktats de la politique d'une gouvernance qui donne la priorité aux actes budgétaires, monétaires et financiers, en condamnant la dimension sociale acquise.

Or, dans le contexte actuel, alors que les plans d'austérité, qui s'accompagnent de l'inéluctable augmentation de l'âge de la retraite (à croire qu'il s'agit là de la seule solution miracle pour sortir de la crise), provoquent des mouvements sociaux dans toute l'Europe, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy (qui est pourtant concerné au premier plan) semblent superbement ignorer la voix du (des) peuple(s). Les réformes, comme celle de l'augmentation de l'âge de la retraite à 67 ans -mesure qui a certainement été décisive pour la droite française à soutenir le pacte d'Angela Merkel (nul doute que l'exigence « eurolandaise » sera très utile pour le gouvernement français pour justifier l'application de la réforme sur les retraites contre la volonté des Français)- ne peuvent faire l'impasse démocratique. Et si l'Euroland a besoin de réformes économiques, financières, sociales, elles ne peuvent que s'accompagner de réformes structurelles et démocratiques, et surtout elles ne peuvent faire l'impasse générationnelle.

Faire l'impasse de l'élément démocratique au sein du processus décisionnel, condamne l'Euroland à terme. Or l'Euroland à 17, est une voie de sortie des crises non seulement économiques mais aussi politiques qui encombrent aujourd'hui la progression d'une Union européenne à 27. Ne ratons pas le coche, nous citoyens européens sommes les premiers concernés.

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Marianne Ranke-Cormier

Notes:
7 Le Pacte sera une coopération renforcée entre les Etats de la zone euro et les Etats membres hors de cette zone qui le souhaitent - Discours du Ministre Wolfgang Schäuble à l´Université Humboldt (26.01.2011) 
8 Le Pacte sera une coopération renforcée entre les Etats de la zone euro et les Etats membres hors de cette zone qui le souhaitent - Discours du Ministre Wolfgang Schäuble à l´Université Humboldt (26.01.2011)
 

      
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