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Les Tenants Du Referendum Passent La Mesure Les Tenants Du Referendum Passent La Mesure
by Europe & Us
2008-01-02 09:46:57
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La Cour européenne des droits de l’homme, sise à Strasbourg, vient de publier un communiqué tout à fait inhabituelDsc01860 pour dénoncer l’avalanche de plaintes contre la décision de la France de ne pas organiser de référendum sur le traité de Lisbonne. Ces plaintes, qui «semblent participer d’une campagne orchestrée», selon le communiqué, encombrent son greffe alors que 100 000 affaires, autrement plus sérieuses, sont actuellement pendantes. De fait, plusieurs sites ouvertement nonistes incitent leurs internautes à déposer de telles plaintes (dont celui-ci, merci jm.fayard, qui affirme tout fier: "déjà 2000 plaignants"!) .

europeusLe greffier de la Cour indique que toutes ces plaintes, rédigées de la même façon, demandent à la Cour de prendre des « mesures provisoires » afin d’empêcher la France de ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire. Les demandeurs invoquent un article de la Convention européenne des droits de l’homme garantissant « des élections libres au scrutin secret dans des conditions qui assurent la libre expression du peuple ». Ces demandes « n’ont absolument aucune chance d’aboutir », explique le greffier, car de telles mesures ne peuvent être ordonnées que si « le requérant encourt un risque avéré de préjudice imminent et irréparable. Le cas le plus typique est celui où sont à craindre des mauvais traitements » que risquerait de subir un étranger expulsé vers son pays.

Ajoutons que le référendum n’a jamais été un « droit de l’homme » et que la Constitution française prévoit elle-même le choix entre les voies parlementaire et référendaire. De plus, pour saisir la Cour, il faut avoir épuisé toutes les voies de recours internes, sauf urgence caractérisée. Comme le dit la Cour, ces plaintes « ont pour unique effet de prendre du temps qui pourrait être consacré à des affaires plus urgentes ». Une telle campagne, qui risque d’asphyxier une juridiction qui doit sanctionner de véritables atteintes aux droits de l'homme au de servir de chambre d'écho à des querelles politiciennes, dessert leurs auteurs et montre que, comme en 2005, certains sont prêts à employer tous les moyens, même les plus ridicules comme ici, pour parvenir à leurs fins : pouvoir une nouvelle fois dire non, car c'est bien de cela qu'il s'agit.

Jean Quatremer est journaliste


(Taken from
www.europeus.org)


  
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Comments(1)
Get it off your chest
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Emanuel Paparella2008-01-02 12:07:58
Il est vrai que les référendums ne soient pas un juste de l'homme. Cependant, laissez-nous se rappellent le célèbre pour railler de Benso de Cavour : maintenant que nous avons fait l'Italie, nous devons faire les Italiens. Une fois que les politiciens ont fait l'EU ils doivent faire les Européens. Et cela n'aborde toujours pas la question du consentement du régi et de la démocratie.


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