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Une Constitution Moins Une Constitution Moins
by Europe & Us
2007-07-02 07:36:20
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L'accord auquel sont parvenus les Vingt-sept à 4h30 du matin, samedi, après avoir surmonté non sans mal les blocages britannique et polonais, va permettre de sortir de la crise constitutionnelle ouverte par le double «non» franco-néerlandais de 2005. «L’Europe qui ne bougeait plus s’est remise en mouvement», s’est félicité Nicolas Sarkozy lors d’une conférence de presse organisée dans la foulée. A la différence de Jacques Chirac, assis, seul, derrière un bureau, avec une série de notes devant lui, Sarkozy a parlé debout, derrière un pupitre, sans note, en compagnie de Bernard Kouchner, le chef de la diplomatie française, et de Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes.

europeusLe Président de la République n’a pu résister au plaisir de souligner qu’en un mois et demi, plus avait été accompli qu’en deux ans… Les oreilles de Chirac ont dû siffler. Le chef de l’Etat était d’autant plus satisfait que le compromis entre les pays du «oui», ceux du «non» et ceux qui ne voulaient plus de la Constitution européenne s’est fait sur sa proposition de «traité simplifié» : «cette idée (…), c’est la France qui l’a porté depuis le début». Autant dire que le succès de ce Conseil européen est en bonne partie le sien.

Cela étant, un seul homme, aussi volontariste soit-il, n’aurait pas pu emporter la décision, même si son entourage cherchait à le faire croire. Ce Sommet a une nouvelle montré que le moteur franco-allemand, lorsqu’il fonctionne harmonieusement, est décisif. Nicolas Sarkozy l’a reconnu : «on a travaillé main dans la main avec Angela Merkel». Paris et Berlin s’étaient manifestement répartis les rôles : pendant que la chancelière négociait en bilatérale avec les délégations qui avaient des revendications particulières, le chef de l’Etat, lui, cherchait à amadouer la Pologne. Face à la germanophobie délirante des jumeaux Kaczynski qui n’ont toujours pas compris que la Seconde guerre mondiale était terminée depuis plus de soixante ans, mieux valait effectivement laisser la France en première ligne. Sarkozy, malin, s’est adjoint les services de Tony Blair, de José Luis Zapatero et, surtout, de Jean-Claude Juncker afin de convaincre Varsovie de ne pas poser son veto. Le Premier ministre luxembourgeois, doyen du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement (il y siège depuis janvier 1995), a vu son rôle salué par le Premier ministre tchèque, Mirek Topolanek : «dans le round final, c’est le négociateur en chef Jean-Claude Juncker qui fortement contribué au processus en incitant ses homologues à renoncer certaines revendications».

L’accord trouvé le 23 juin au matin porte sur la presque totalité du futur «traité simplifié» qui n’a de simple que le nom : «le traité constitutionnel était un traité aisément compréhensible, ceci est un traité simplifié qui est très compliqué», ironise Juncker, très en forme malgré l’heure matinale. De fait, comme cela se faisait avant l’épisode constitutionnel, le futur texte, négocié dans une parfaite opacité, va amender les traités existants, c’est-à-dire le traité sur l’Union européenne (issu pour l'essentiel du traité de Maastricht de 1992) et le traité instituant la Communauté européenne (le traité de Rome de 1957 amendé par l’Acte Unique de 1986, par le traité de Maastricht de 1992, par le traité d’Amsterdam de 1997 et par le traité de Nice de 2000). Ce dernier s’appellera désormais : traité sur le fonctionnement de l’Union et il comprendra la totalité des politiques communautaires.

La Conférence intergouvernementale (CIG) qui s’ouvrira le 23 juillet prochain, sous présidence portugaise de l’Union, devrait s’achever à l’automne. José Socrates, le Premier ministre portugais, a indiqué qu’il espérait que les futurs textes pourraient être adopté lors du sommet informel de Lisbonne des 18 et 19 octobre prochain. Ils pourraient ainsi entrer en vigueur début 2009, juste avant les élections européennes du mois de juin.

Dsc04162 Vu l’extrême précision du mandat donné à la CIG par les Vingt-sept, les diplomates auront pour l’essentiel un travail de rédaction à effectuer. Par rapport à la défunte Constitution, peu de novation : en réalité, on a manié le ciseau, supprimé tout ce qui pouvait faire penser à une Constitution et qui n’était pas véritablement opérationnel (l’essentiel du préambule, les symboles, l’appellation «loi européenne» et «loi cadre européenne» à la place de règlement et directive, le ministre des affaires étrangères de l’Union qui devient un simple «Haut représentant», etc), et gardé le reste en l’éclatant dans les traités existants. S’il n’y a pas d’avancées supplémentaires dans l’intégration, il y a des reculs : «la lecture des notes de bas de page est passionnante», confie un diplomate : «c’est là qu’on a détricoté des acquis, en petits caractères». Ainsi, si la Charte des droits fondamentaux garde son caractère juridiquement contraignant, elle n’est pas reprise in extenso dans les traités (elle reste un texte à part) et surtout la Grande-Bretagne en est exemptée. De même, le principe de subsidiarité est renforcé : si une majorité des Parlements nationaux appuyée par 55% des Etats membres et/ou une majorité simple du Parlement européen estiment qu’une proposition de la Commission empiète sur les compétences des Etats, celle-ci est retirée. Il est aussi désormais prévu que les Etats pourront retirer des compétences à l’Union (ce qui allait de soi, mais est clairement dit désormais). Un dispositif de freinage dans le domaine de la sécurité sociale et du droit pénal est institué : un Etat peut saisir le Conseil européen d’une proposition de la Commission. Si dans les quatre mois, celui-ci n’a pas décidé à l’unanimité de poursuivre l’examen de la proposition, elle est abandonnée. Dans le domaine du droit de la famille, ce véritable droit de veto bénéficie à chaque Parlement national. Enfin, last but not least, la Grande-Bretagne obtient un opting out généralisé dans le domaine de la justice et des affaires intérieures : elle ne pourra pas bloquer mais sera libre de participer.

Le «paquet institutionnel», lui, n’est quasiment pas modifié. Seul l’entrée en vigueur du vote à la double majorité au sein du Conseil des ministres (55% des Etats représentant 65% de la population) a été reporté de 2009 au 1er novembre 2014, pour amadouer la Pologne. En revanche, aucun des seuils n’a été modifié contrairement aux rumeurs qui ont couru durant le Sommet. Concession supplémentaire faite à Varsovie : entre 2014 et le 31 mars 2017, un seul Etat pourra demander à revenir, lors d’un vote, au système de la pondération des voix tel que prévu par le traité de Nice. Pis : entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, si des Etats membres représentant au moins 75% de la population ou au moins 75% des Etats membres nécessaire pour constituer une minorité de blocage (soit 75% de 46%...), le compromis de Ioannina s’appliquera : autrement dit, on poursuivra la discussion pour essayer de parvenir à un consensus. A partir du 1er avril 2017, les seuils pour faire jouer Ioannina passera à 55% de la population et à 55% du nombre d’Etats membres nécessaire pour former une minorité de blocage (soit 55% de 46%). Une belle usine à gaz. La racine carrée polonaise n’aurait-elle pas été plus simple ?

Au final, les espoirs du «non» de gauche sont déçus : nul «choc salutaire», nul Constitution sociale à l’horizon. Le «non» a eu pour effet paradoxal de redonner la main aux Etats et à leurs égoïsmes nationaux. La "Constitution plus" espérée n'a même pas été évoquée par les gouvernements. Le "non" a finalement accouché d'une "Constitution moins". Reste que le détricotage du traité constitutionnel est heureusement limité. Son ossature est là et bel et bien là. Si aucun incident de ratification ne survient, l’Union pourra enfin refermer ce chapitre institutionnel ouvert il y a dix sept ans, à la chute du communisme.

La seule satisfaction qui est finalement accordé au "non" de gauche est la disparition de la «concurrence libre et non faussée» des objectifs de l’Union : «c’est un moyen au service du marché intérieur», a expliqué Nicolas Sarkozy. «Il ne s’agissait pas de faire le traité du libéralisme expliqué à tous les Européens. Il s’agit de tourner le dos à l’idéologie, au dogme et à la naïveté . On peut considérer que c’est de la politique. Mais c’est peut-être parce qu’on n’a pas fait assez de politique qu’on s’est retrouvé avec une Europe dans laquelle les gens ne se reconnaissent plus». Juste mais ironique dans la bouche d’un Président conservateur… Fallait-il un "non" pour en arriver là?

PS: Un travail intéressant effectué par xdelcourt sur les deux versions du mandat (avant et après le sommet). Il a surligné en jaune les modifications (télecharger)

Jean Quatremer est journaliste

(Taken from
www.europeus.org)

  
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