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Restauration : TVA 5.5 % - Sarkozy l'a Promis Restauration : TVA 5.5 % - Sarkozy l'a Promis
by Newropeans-Magazine
2007-02-04 11:01:47
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Lors de la campagne électorale des élections présidentielles françaises de 2002, Jacques CHIRAC avait promis une TVA à 5.5 pour la restauration, avant la fin de son futur quinquennat. Cette promesse était présentée devant toutes les organisations syndicales professionnelles, et les médias s’en firent l’écho, à grand renfort de reportages.

Les arguments étaient imparables : une TVA unique tant pour la restauration rapide, à emporter que pour la restauration traditionnelle : la création d’emplois…

Il fallait enfin donner une bulle d’oxygène aux employeurs qui, après un accord de baisse du temps de travail signé en 1997, durent appliquer la loi Aubry des 35 heures. Aucune autre branche de métier ne s’était vue imposer une telle diminution de son temps de travail, que celle des secteurs « C.H.R » : Café, Hôtellerie, Restauration, qui est passée de 48 heures hebdomadaires, à 35 heures, sur une période de dix ans.

Lorsqu’il sera élu, en septembre 2002, le candidat Chirac demandera à son premier ministre de faire appliquer cette promesse de campagne. C’est alors que les difficultés apparaissent: on découvrira que la décision ne peut être prise qu’au niveau européen. Nous en aurons ensuite la confirmation, en 2005, après moult rebondissements : on apprendra que l’unanimité des pays membres de l’Union européenne est requise pour obtenir cette diminution de TVA. Deux pays s’y opposeront.

En décembre 2006, une des promesses de Nicolas SARKOZY est la mise en œuvre d’une TVA à 5,5% dans les secteurs «C.H.R », promesse inscrite au programme de l’U.M.P…

Que croyez-vous qu’il adviendra ?

Nos élus nationaux semblent oublier que l’Europe ne s’arrête pas aux limites géographiques de la France. Il s’agit d’une campagne présidentielle Française et non pas Européenne, il leur faudra réviser les règles qu’ils ont édictées, avec le Traité de Maastricht, pour le fonctionnement de l’Europe, et notamment le transfert de compétence en matière fiscale.

Qu’ils n’oublient pas enfin que le traité constitutionnel Européen a été recalé en France et aux Pays-Bas : son adoption aurait permis les prises de décisions à la majorité. A défaut de traité, il leur faudra convaincre leurs partenaires : Tous leurs partenaires, sans exception aucune.

S’y emploient-ils, actuellement ? Il est plus simple de ne convaincre que les Français, d’autant que la majorité suffira.

Les promesses ne sont crues que par ceux qui les disent.

La Béarnaise


PS : Au fait Mr Sarkozy à quoi servent nos députés européens si à chaque fois c’est le chef de l’état qui décide de défendre un dossier au niveau européen ?

   
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